Par 16 voix contre 8, la commission de la santé du Conseil national est entrée en matière le 13 février 2026 sur le projet du Conseil fédéral de nouvelle loi fédérale sur le dossier électronique de santé (LDEP ; 25.082). La discussion détaillée devrait suivre au deuxième trimestre. Le GI eHealth s’était prononcé en faveur de la variante que le Conseil fédéral avait initialement suivie lors de la consultation - à savoir une révision de l’actuelle LDEP. Nous devons prendre acte du fait que le Conseil fédéral a maintenant changé de cap et que la Commission CSSS-N le suit, mais nous ne pouvons pas le comprendre. En effet, nous estimons qu’il y a un grand risque que la LDEP actuelle soit abandonnée, car le Parlement et l’administration se concentrent en premier lieu sur la nouvelle loi sur le dossier de santé.
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Par 16 voix contre 8, la commission de la santé du Conseil national est entrée en matière le 13 février 2026 sur le projet du Conseil fédéral de nouvelle loi fédérale sur le dossier électronique de santé (LDEP ; 25.082). La discussion détaillée devrait suivre au deuxième trimestre. Le GI eHealth s’était prononcé en faveur de la variante que le Conseil fédéral avait initialement suivie lors de la consultation - à savoir une révision de l’actuelle LDEP. Nous devons prendre acte du fait que le Conseil fédéral a maintenant changé de cap et que la Commission CSSS-N le suit, mais nous ne pouvons pas le comprendre. En effet, nous estimons qu’il y a un grand risque que la LDEP actuelle soit abandonnée, car le Parlement et l’administration se concentrent en priorité sur la nouvelle loi sur les dossiers de santé.