Par 16 voix contre 8, la commission de la sant\u00e9 du Conseil national est entr\u00e9e en mati\u00e8re le 13 f\u00e9vrier 2026 sur le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de nouvelle loi f\u00e9d\u00e9rale sur le dossier \u00e9lectronique de sant\u00e9 (LDEP ; 25.082). La discussion d\u00e9taill\u00e9e devrait suivre au deuxi\u00e8me trimestre. Le GI eHealth s’\u00e9tait prononc\u00e9 en faveur de la variante que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait initialement suivie lors de la consultation - \u00e0 savoir une r\u00e9vision de l’actuelle LDEP. Nous devons prendre acte du fait que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a maintenant chang\u00e9 de cap et que la Commission CSSS-N le suit, mais nous ne pouvons pas le comprendre. En effet, nous estimons qu’il y a un grand risque que la LDEP actuelle soit abandonn\u00e9e, car le Parlement et l’administration se concentrent en premier lieu sur la nouvelle loi sur le dossier de sant\u00e9. <\/p>\n
Par 16 voix contre 8, la commission de la sant\u00e9 du Conseil national est entr\u00e9e en mati\u00e8re le 13 f\u00e9vrier 2026 sur le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de nouvelle loi f\u00e9d\u00e9rale sur le dossier \u00e9lectronique de sant\u00e9 (LDEP ; 25.082). La discussion d\u00e9taill\u00e9e devrait suivre au deuxi\u00e8me trimestre. Le GI eHealth s’\u00e9tait prononc\u00e9 en faveur de la variante que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait initialement suivie lors de la consultation - \u00e0 savoir une r\u00e9vision de l’actuelle LDEP. Nous devons prendre acte du fait que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a maintenant chang\u00e9 de cap et que la Commission CSSS-N le suit, mais nous ne pouvons pas le comprendre. En effet, nous estimons qu’il y a un grand risque que la LDEP actuelle soit abandonn\u00e9e, car le Parlement et l’administration se concentrent en priorit\u00e9 sur la nouvelle loi sur les dossiers de sant\u00e9. <\/p>\n
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